Conditions d'utilisation

Robert Bosch GmbH
Conditions d'utilisation pour les utilisateurs individuels du portail client Bosch eBike

Préambule

Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, Allemagne (ci-après dénommé « Bosch ») gère un portail client sous https://www.bosch-ebike.biz (ci-après dénommé « Portail »), sur lequel différents clients de Bosch (ci-après dénommés individuellement (le) « Client » et collectivement (les) « Clients ») ont accès, après un processus d'enregistrement et la création d'un compte utilisateur, à des informations sur les produits Bosch, notamment des données techniques, des photos, des manuels, etc. (ci-après dénommés « Contenu »).

Les présentes conditions d'utilisation pour les particuliers sur le portail (ci-après dénommées « Conditions d'utilisation ») régissent exclusivement la relation juridique entre Bosch et le ou les utilisateurs individuels respectifs d'un client (ci-après dénommés « utilisateur individuel ») en ce qui concerne l'utilisation du portail.

(Bosch et le ou les sous-utilisateurs sont également désignés individuellement par « Partie » et collectivement par « Parties »).

Bosch accorde aux utilisateurs individuels l'accès au portail uniquement en conformité avec les présentes conditions d'utilisation et les informations fournies directement sur le portail.

2.1

L'accès au portail requiert un compte utilisateur (ci-après dénommé « compte utilisateur »), qui est créé à l'issue du processus d'enregistrement. Dans le cadre du processus d'enregistrement, chaque personne est tenue de fournir à Bosch les informations nécessaires à l'ouverture de ce compte utilisateur (ci-après dénommé « Enregistrement »).

2.2

L'enregistrement se fait sur le portail ou par d'autres moyens. Un SingleKey ID central est nécessaire pour l'enregistrement. Des conditions supplémentaires s'appliquent à cet effet, dont l'utilisateur individuel est informé séparément lors de l'enregistrement pour le SingleKey ID central. Le SingleKey ID central est également utilisé pour chaque communication avec Bosch.

2.3

Après la transmission des données de connexion pour le SingleKey ID central, l'utilisateur individuel est invité à fournir des informations supplémentaires (son nom par exemple) (ci-après dénommées « Données d'enregistrement »). Les données d'enregistrement doivent être complètes et correctes.

2.4

Avant la fin de l'enregistrement, les données d'enre­gistrement de l'utilisateur individuel sont affichées dans leur intégralité. À ce stade, l'utilisateur individuel peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Pour terminer le processus d'enregistrement et transmettre les données d'enregistrement, l'utilisateur individuel doit accepter l'utilisation des conditions générales.

2.5

Par la transmission des données d'enregistrement, l'utilisateur individuel fait à Bosch une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation en rapport avec le portail sur la base des conditions générales de vente (ci-après dénommées « contrat d'utilisation »). Bosch accepte cette offre en envoyant une confirmation par e-mail et en activant le compte utilisateur. Le contrat d'utilisation entre Bosch et l'utilisateur individuel est convenu ci-après.

3.1

Le contrat d'utilisation entre Bosch et l'utilisateur individuel est conclu par l'acceptation des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur individuel concerné. L'objet de ce contrat d'utilisation est l'accès au portail, ainsi que l'utilisation de celui-ci par l'utilisateur lui-même.

3.2

En concluant ce contrat d'utilisation, l'utilisateur individuel est en principe autorisé à utiliser le portail au nom et pour le compte du client respectif qui lui a été attribué.

4.1

L'utilisateur individuel peut accéder au portail et utiliser le contenu uniquement conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux restrictions indiquées sur le portail.

4.2

L'utilisateur individuel concerné est tenu de traiter ses données d'accès avec soin, de ne pas les transmettre à des tiers et/ou de permettre à des tiers d'accéder au site sans utiliser les données d'accès. L'utilisateur individuel concerné est tenu de modifier immédiatement son mot de passe du compte utilisateur s'il a des raisons de penser que des personnes non autorisées ont pu prendre connaissance des données d'accès.

4.3

L'accès de l'utilisateur individuel au portail et son utilisation du portail et de son contenu doivent en outre être conformes à toutes les lois applicables, y compris les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques, les lois antitrust et sur la concurrence, les lois sur le contrôle des exportations, les lois sur la protection des données ou toute autre loi dans une juridiction applicable ; de plus, ils ne doivent pas être en contradiction avec un accord que l'utilisateur individuel a signé avec un tiers. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s'assurer que son accès au portail et son utilisation des services sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.

4.4

L'accès de chaque utilisateur au portail et son utilisation des contenus doivent également respecter les principes de l'initiative du Pacte mondial des Nations unies, qui portent essentiellement sur la protection des droits de l'homme internationaux, le droit à la négociation collective, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, l'élimination de la discrimination lors du recrutement et de l'emploi de personnel, la responsabilité environnementale et la prévention de la corruption. Autres informations sur l'initiative du Pacte mondial des Nations unies :www.unglobalcompact.org.

5.1

Bosch peut bloquer l'accès au portail de l'utilisateur individuel concerné si Bosch constate raisonnablement que

a) L'utilisation du portail et/ou des contenus par l'utilisateur individuel

• représente un risque pour la sécurité du portail et/ou pour Bosch ou un tiers ;
• a ou pourrait avoir des incidences négatives sur le portail et/ou les contenus ou les systèmes ;
• enfreint une loi en vigueur ou un droit d'un tiers ;
• peut engager la responsabilité de Bosch, des sociétés affiliées de Bosch ou de tiers ; ou
• pourrait être frauduleuse.

b) L'utilisateur individuel enfreint les présentes conditions d'utilisation ou les restrictions indiquées sur le portail ou la loi en vigueur.

5.2

Bosch informe l'utilisateur individuel du blocage en envoyant une notification à l'adresse électronique associée au compte utilisateur avant le blocage, sauf si Bosch doit agir immédiatement en raison de la gravité et de l'urgence de l'affaire et n'est pas en mesure de fournir une notification préalable.

5.3

Le blocage est levé après que l'utilisateur individuel a résolu le problème qui a entraîné le blocage et en a informé Bosch.

5.4

Le droit de Bosch de bloquer l'accès de l'utilisateur individuel au portail s'ajoute au droit de Bosch de résilier le présent contrat d'utilisation conformément au droit applicable.

6.1

La durée du contrat d'utilisation respectif avec l'utilisateur individuel commence conformément au paragraphe 3.1 des présentes conditions d'utilisation et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par Bosch ou par l'utilisateur individuel conformément aux présentes conditions d'utilisation.

6.2

Résiliation normale

a) L'utilisateur individuel peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

b) Bosch peut à tout moment résilier le contrat d'utilisation respectif pour des raisons objectives avec un préavis de trois (3) mois avant la fin d'un mois civil. Cela n'affecte pas le droit de Bosch de bloquer l'utilisateur individuel conformément au paragraphe 5 des présentes conditions d'utilisation.

6.3

Résiliation pour motif grave

a) Ceci n'affecte pas le droit des parties de résilier le contrat d'utilisation sans préavis pour motif grave.

b) Il y a motif grave tout particulièrement lorsqu'une partie enfreint gravement des obligations expresses découlant des présentes conditions d'utilisation, notamment lorsque l'utilisateur individuel utilise le portail ou les contenus en dehors du champ d'application des présentes conditions d'utilisation ou en dehors des restrictions indiquées sur le portail et qu'il poursuit l'infraction après l'expiration d'un délai raisonnable pour y remédier après un avertissement de Bosch.

6.4

Effet de la résiliation

À compter de la date d'effet de la résiliation,

a) le portail ne sera plus accessible à l'utilisateur individuel ;

b) toutes les autorisations de l'utilisateur individuel prennent fin conformément aux présentes conditions d'utilisation.

7.1

Les parties respecteront les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données (notamment le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679).

7.2

Bosch ne traite les données à caractère personnel de l'utilisateur individuel que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation ou dans la mesure autorisée par les lois en vigueur. L'utilisateur individuel prend connaissance et confirme la collecte et le traitement de ces données à caractère personnel dans cette mesure. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la politique de confidentialité du portail.

7.3

Les obligations prévues aux paragraphes 7.1 à 7.3 des présentes conditions d'utilisation subsistent tant que les données de l'utilisateur individuel se trouvent dans la sphère d'influence de Bosch, même après la date de résiliation du contrat d'utilisation concerné conformément au paragraphe 6 des présentes conditions d'utilisation.

8.1

Les parties s'engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de leurs relations juridiques fondées sur les présentes conditions d'utilisation et à ne les utiliser qu'aux fins convenues contractuellement. Les « Informations confidentielles » dans ce sens constituent toutes les informations économiques, commerciales, techniques ou autres de nature confidentielle, en particulier l'ensemble des spécifications, descriptions, esquisses, dessins, projets, modèles, données, prix et éléments de prix, calculs, inventions, formules, procédés, plans, programmes, modèles et autres connaissances, expériences et savoir-faire ne faisant pas partie de l'état de la technique, qui sont dévoilées ou rendues accessibles à l'autre partie par l'une des parties, quel que soit le mode d'enregistrement, de stockage ou de transfert et indépendamment du fait qu'elles aient été expressément ou implicitement désignées comme secrètes ou confidentielles. Les informations expressément désignées ou identifiées comme confidentielles seront dans tous les cas considérées comme des informations confidentielles au sens de la présente section 8. Les parties ne tenteront pas de faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur les informations confidentielles de l'autre partie.

8.2

Lorsque des informations confidentielles, telles que définies ci-dessus, sont exigées par une autorité publique, l'autre partie doit en être informée immédiatement, dans la mesure où la loi le permet, avant que les informations confidentielles ne soient communiquées à l'autorité publique.

8.3

Sont exclues de l'obligation de confidentialité visée au présent point 8 des conditions d'utilisation, les connaissances et les informations dont il est prouvé que :

a) elles sont généralement connues ou relèvent de l'état de la technique au moment de la divulgation à la partie destinataire concernée,

b) elles sont déjà connues de la partie destinataire concernée au moment de la divulgation,

c) elles deviennent ensuite de notoriété publique ou relèvent de l'état de la technique sans qu'il y ait faute de la partie destinataire concernée,

d) elles sont divulguées ou rendues accessibles par un tiers de bonne foi qui peut librement communiquer ces informations,

e) elles sont transmises, divulguées ou rendues accessibles à des tiers avec le consentement exprès, préalable et écrit de la partie divulgatrice concernée,

f) elles ont été développées individuellement par la partie destinataire concernée sans connaissance des informations confidentielles.

8.4

Les droits et obligations visés au présent point 8 de ces conditions d'utilisation ne sont pas affectés par la résiliation du contrat d'utilisation concerné ou par la fermeture du compte utilisateur correspondant et ce, tant qu'aucune preuve d'une exception au sens du point 8.3 des présentes conditions d'utilisation n'est fournie.

Les modifications des présentes conditions d'utilisation seront communiquées à l'utilisateur individuel concerné par e-mail à l'adresse électronique associée au compte utilisateur de l'utilisateur individuel concerné au plus tard trente (30) jours civils avant l'entrée en vigueur prévue des modifications, dans la mesure où les modifications entraînent une restriction de l'utilisabilité des données générées jusqu'à présent ou d'autres inconvénients ou coûts supplémentaires (des coûts d'adaptation par ex.). Si l'utilisateur individuel ne s'oppose pas à la modification dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification ou s'il continue à utiliser le portail après l'expiration du délai d'opposition, les modifications sont considérées comme ayant été convenues de manière effective à compter de l'expiration du délai. En cas d’objection, la relation contractuelle continue selon les conditions en vigueur jusque-là. En cas d'opposition, Bosch est en droit de résilier le contrat d'utilisation avec un préavis d'un (1) mois.

Les relations contractuelles entre les parties sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

11.1

Les présentes conditions d'utilisation seront traduites dans d'autres langues. En cas de conflit entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions d'utilisation, la version anglaise prévaut.

11.2

L'utilisateur individuel n'est pas autorisé à céder tout ou partie de ses obligations au titre des présentes conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable de Bosch, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable.

11.3

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient nulle et non avenue, les autres dispositions n'en seront pas affectées. Les parties s'engagent à remplacer immédiatement la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du résultat économique de la disposition invalide. Il en va de même si une disposition est inapplicable ou si le contrat en question contient une lacune.